Christophe Beal

Résumé On attribue souvent à John Stuart Mill une théorie de la liberté fondée sur un principe de non-nuisance qui conduirait à une critique radicale du paternalisme politique et juridique. Cependant, en analysant de plus près la portée de ce principe ainsi que son mode de justification, il est possible d’en donner une interprétation qui soit compatible avec certaines formes de paternalisme. On peut ainsi considérer De la liberté comme une des sources du paternalisme libéral et plus précisément d’un paternalisme perfectionniste visant à préserver et à promouvoir l’autonomie des individus.

The classic theory of Common Law is based on the idea of a law derived from immemorial customs that guide judges’ decisions and contribute to the continuity and stability of the legal order. Hobbes, in his criticism of Edward Coke, questions the legal principles that characterize the “spirit of Common Law”. In his view, it is authority and not use that makes the law. This Hobbesian criticism, which can be considered as one of the ­sources of positivist interpretation of customary law, first raises the question of the legal validity of custom but also leads to an original analysis of the court decisions and precedents. Two forms of rationality of law are opposed: one based on custom and knowledge of which is an “artificial reason”, the other based on natural law and the prescriptions of the judges’ individual reason.

La médiation pénale fait partie des procédures qui peuvent être proposées comme alternatives aux poursuites. Elle permet aux personnes de se réapproprier la résolution des conflits qui les concernent, en suivant une procédure plus souple et en favorisant à la fois la réparation, la responsabilisation et la resocialisation. L’article vise à analyser le sens et la portée de cette pratique à partir de la théorie pénale républicaine tirée des travaux de Philip Pettit et John Braithwaite. Une telle approche permet de saisir les effets de la médiation sur la domination en lien avec l’infraction ainsi que ses vertus restauratives. Mais elle met également en lumière des formes de soumission et de dépendance qui peuvent altérer le processus de médiation. Si, dans une perspective républicaine, la médiation s’avère plus juste que la répression, elle peut aussi, dans certains cas, reproduire des rapports de domination auxquels l’institution judiciaire doit accorder une vigilance particulière.

La doctrine classique de la Common Law est la cible de nombreuses critiques de la part de Hobbes et de Bentham. Tous deux remettent en cause les principes qui fondent et justifient cette composante fondamentale du droit anglais. Sont notamment visés le caractère coutumier qui lui est attribué, sa prétendue rationalité ainsi que l’interprétation qu’en font les juges. Moment décisif dans l’histoire des théories du droit, cette controverse tend à faire prévaloir l’idée d’un droit créé par un acte de volonté sur un droit non écrit, tiré de la coutume, que les juges s’efforcent d’appliquer et de perpétuer. Mais, au-delà de leur portée critique, les textes de Hobbes et Bentham présentent des divergences qui font apparaître deux conceptions distinctes de la Common Law et de la décision judiciaire.

Les théories de la démocratie délibérative ont profondément renouvelé notre conception de la citoyenneté. La délibération collective suppose que le citoyen se conforme à un ensemble de règles procédurales et soit capable d’exposer les raisons justifiant ce qui, à ses yeux, serait la meilleure décision à prendre. Une telle aptitude à délibérer s’acquiert et fait partie de la formation du citoyen. L’objectif de cette contribution est d’apporter quelques éléments de réflexion sur la manière dont on peut apprendre à délibérer, sur ce que cela signifie et sur ce qu’on doit attendre d’un tel apprentissage. Nos démocraties ont plus que jamais besoin d’une culture de la délibération qui s’exerce dès l’école et qui ne saurait se réduire à la maîtrise du raisonnement et de l’argumentation.

Le droit naturel soutient l’hypothèse d’une connexion nécessaire entre le droit et la morale. Pour les positivistes, cette thèse impliquerait l’invalidité de toute loi injuste. Lex iniusta non est lex. Cette maxime a malheureusement été la source de nombreux malentendus. À travers cette formule, le positivisme attribue au droit naturel une thèse que personne ne défend réellement. Notre objectif est de comprendre la genèse de ce malentendu et d’exposer la manière dont les théories contemporaines du droit naturel tentent de démêler les confusions véhiculées par cette maxime. Le droit naturel ne conteste pas nécessairement la validité des lois injustes mais il permet, à partir de la signification « focale » des concepts juridiques, de comprendre en quoi ces lois sont à la fois juridiquement et moralement défectueuses.