Emmanuel, Bernard Picavet

In several avenues of contemporary research, much attention is devoted to the contrast between the real authority of institution and their formal power, in the analysis of institutional funtionings; also in the study of the relationships between institutions on the one hand, rules, principles or norms on the other hand. Such a contrast appears to be based on familiar observations: the capacity of institutions to get their preferred outcomes is sometimes loosely connected with the hierarchical prerogatives of the considered institutions. More particularly, current studies of the „migration authority” bring out possible shitts in real authority while there is no changein the formal structure of power. This article will partly consist in the explanation of recent results of common reaserch in project „Delicom”, in which a formal treatment of the distinction has been put foward. This approach will be set against the background of recent contributions in political science or economics. The revelance of the problematic for the study of competence delegation among institutions will be stressed all along.

Dans les formes contemporaines de gouvernance éthiquement significative, on insiste sur l’attention accordée, dans le dialogue et dans la délibération, aux personnes autres que les décideurs et les experts. Cela est illustré par l’expérience des « États généraux de la bioéthique » en France, en 2009. Dans ce processus, toutefois, les représentations sous-jacentes de l’éthique, de l’État et du règne du droit ont comme résultat un ensemble de contraintes significatives sur les possibilités d’incorporer dans les choix sociaux les opinions exprimées par les citoyens des panels sélectionnés. De plus, le processus de dialogue réserve un rôle important à des « Grands témoins » choisis qui utilisent leur expertise pour délimiter les interprétations tolérables des principes de référence et les occasions de procéder à des compromis acceptables. Cela produit une configuration de la discussion dans laquelle l’expertise empirique spécialisée et l’expérience personnelle, non moins que les attitudes épistémologiques et les représentations du « naturel », jouent un rôle crucial. En conséquence, la distinction entre l’expertise spécialisée et la discussion éthique ouverte se trouve relativisée, bien que l’ensemble du processus s’appuie sur elle.

Cet article est une étude de l’importance de la référence au dialogue institutionnel pour la philosophie sociale critique aujourd’hui. Si le poids des institutions bride la liberté et la créativité dans le dialogue, c’est pour des raisons qu’il convient de chercher à cerner avec précision, en particulier pour comprendre le lien qui existe entre cette dimension institutionnelle et la formation de compromis. La prise en compte du dialogue institutionnel est cependant freinée par l’insistance morale sur la valeur unique du consensus. Cela rend utile de revenir sur les raisons de la valorisation de formes raisonnées - et liées à des principes - de compromis ne se réduisant pas à des cas de modus vivendi imposé par un différentiel des forces. Ces réflexions peuvent conduire à dégager quelques perspectives sur les propriétés de la généralité des principes, de leurs difficultés typiques de mise en œuvre et de leur rôle dans la coordination autour d’interprétations et de significations. Ce travail fait, il devrait devenir possible de se saisir dans une perspective constructive de la question de la délimitation du périmètre des significations et des interprétations dans les échanges discursifs au sein d’un univers institutionnel. Il semble raisonnable d’y chercher la clé d’une éthique du compromis dans laquelle on ne se dissimule pas la distance qui nous sépare (en tant qu’êtres humaine) de ces interlocuteurs non humains que sont les institutions.

Cette contribution est consacrée aux aspects méthodologiques de l’étude des négociations qui ont pour enjeux des remaniements normatifs. La dimension discursive ou argumentative est présente dès lors que des divergences se présentent comme des écarts dans l’interprétation des normes et principes reconnus par les uns et les autres. Sont examinées les manières de traiter de l’incidence de ces négociations « avec argumentation » sur les positions d’autorité réelle des agents institutionnels. À partir d’exemples, on peut prendre la mesure de l’incidence des interprétations argumentées et évolutives des règles du jeu, lorsque s’abaisse le degré d’ambiguïté de la situation normative. On s’attache à comprendre comment les acceptations successives autour de l’interprétation des règles conditionnent la perception des actes et des marges de manœuvre des acteurs institutionnels.

Les normes au sens le plus large sont issues des interactions entre les individus et sont interprétées au sein de ces interactions, même si la complexité des interactions tient aussi à l'intervention des institutions et des Etats. Il s'agit de partir du micronormatif pour aller vers le macronormatif (notamment les lois et les traités) et non l'inverse, de manière à rendre compte de phénomènes comme la responsabilité sociale des entreprises, le droit souple et la prise en compte de l'éthique pour prendre des décisions (au plan national et international, en matière environnementale et médicale, etc.). Le constat de départ est qu'une masse colossale de normes de toute origine s'applique à des individus, personnes physiques ou morales, qui à leur tour participent de l'élaboration de normes. L'inflation et la diversification des normes engendrent notamment une crise du droit (en quête d'identité), mais aussi une crise des institutions et des professions judiciaires. Une façon de rendre compte de ces crises consiste à établir une sorte de cartographie des interactionnismes au regard des normes. Emergent ainsi des interactionnismes philosophiques, sociologiques, anthropologiques, psychologiques, éthiques ou juridiques. Les différents interactionnismes peuvent apparaître critiquables au regard des normes (notamment en raison de leur caractère descriptif et non institutionnel) et il serait fort utile de dégager des voies alternatives. L'introduction met en place cette problématique (E Picavet et E Jeuland). Après une recherche théorique et pratique menée par des juristes (E Jeuland et L Champain), un sociologue des professions (F Champy) nous permet de penser l'évolution des professions judiciaires entre statut et adaptation. Une philosophe spécialisée dans l'interactionnisme (C Bonicco) ainsi qu'une psychanalyste (H Tessier) s'interrogent sur les normes implicites, non dites et les rapports de domination sous-jacents aux interactions. Un philosophe spécialisé dans la justice climatique et le nucléaire ouvre un nouveau champ de réflexion particulièrement nécessaire aujourd'hui en incluant la nature au sein des interactions humaines (F P Piguet). Deux ingénieurs nous présentent une approche des interactionnismes et de l'innovation technologique (J F Omhover et C Bouchard) qui n'est pas sans lien avec la nature et le droit. Un anthropologue estime que le droit tel qu'il est connu depuis deux ou trois siècles dans une version très étatique est en plein bouleversement et revient à des formes microjuridiques (Etienne le Roy). Un juriste essaie enfin de faire la synthèse des articulations entre les normes et les interactions (J Moret-Bailly). Il en ressort une présentation transdisciplinaire des différents versants du problème de la relation entre les normes et les individus.

Dans les débats sur le transhumanisme et ses rapports avec le post-humanisme, devons-nous admettre un horizon de perfectibilité susceptible de faire l’unanimité et capable de donner sens au travail engagé aux yeux de tous? Cela semble, de prime abord, bien difficile à défendre. En effet, les idées sur la perfectibilité humaine sont nombreuses et leur cohérence d’ensemble n’est pas avérée. Il apparaît indispensable, en tout état de cause, de prendre en compte la dimension sociale du « progrès » auquel l’humanité est en droit d’aspirer. Les références au bonheur, à la liberté de choix, à l’épanouissement individuel ne sont pas purement individuelles ; en effet, leur concrétisation ou leur échec est toujours tributaire de relations sociales et de l’organisation collective. Du fait de l’emprise des normes de concurrence et des normes de réputation et de conformité, il est difficile de considérer l’amélioration individuelle de « capacités » ou facultés comme un gage d’épanouissement, de satisfaction ou de vie réussie. Ainsi, nous devons aborder la relation de l’individu à la société, dans le contexte des débats sur le post- et le transhumanisme, en conservant le cadre de référence de la perfectibilité sociale, en prenant acte de l’emprise d’une perspective naturaliste incomplète.

La théorie de la justice proposée par Rawls, indissociablement politique et morale, constitue notamment une théorie de l’ordre organisé dans une société. À partir de la contribution de Rawls dans sa Théorie de la justice, cet article examine les rapports entre sa conception de la justice sociale et ses hypothèses concernant les fonctions qui permettent d’organiser une société dans le sens voulu. Cette problématique est abordée plus particulièrement en rapport avec la multiplication des formes d’institutionnalisation partielle des engagements et des prises de responsabilité collectives, dans un univers institutionnel désormais marqué par la figure prédominante d’un État « régulateur ».

La réflexion sur le positivisme juridique est au cœur d'interrogations importantes concernant la portée des règles de droit, la nature de l'Etat et les relations entre droit et morale. L'examen des présupposés et des thèses philosophiques de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen et du Concept de droit d'Herbert Hart permet de s'orienter dans ces débats. Les deux auteurs proposent des théories distinctes d'une même réalité : la mise en vigueur, dans des collectivités, de règles possédant une forme d'objectivité. Leurs descriptions du fonctionnement des systèmes juridiques obligent à reconduire à ses fondements l'examen de la nature et de la connaissance des normes. De ce fait, la comparaison des doctrines doit permettre de mieux comprendre, en particulier, l'articulation entre le registre du devoir-être et la prise en compte de la réalité de la vie sociale organisée par le droit.

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Par cette étude de la structure et de la constitution de la théorie moderne du choix rationnel, l'auteur a voulu donner toute son ampleur au mouvement de pensée contemporain qui conduit à rechercher dans nos représentations de l'action et de la décision la source des normes politiques, sociales et économiques les plus fondamentales. « Copyright Electre » Pages de début Avant-propos Introduction Première partie - L'expérience du rationnel Chapitre premier - Action et expérience possible Chapitre II - Croyances, désirs et rationalité Chapitre III - Prescription, liberté et rationalité Deuxième partie - La construction théorique du rationnel Chapitre IV - Démarche axiomatique et représentation des préférences Chapitre V - Axiomatique, intuition et incertitude Chapitre VI - Paradoxes et résultats requis Troisième partie - La théorie des choix collectifs : des conditions procédurales aux jugements sur le rationnel Chapitre VII - Fondements et méthode de la théorie des choix collectifs Chapitre VIII - L'analyse pure de l'existence collective Quatrième partie - Le rationnel et le raisonnable Chapitre IX - Le principe de rationalité et le domaine de la vie publique Chapitre X - Statut des normes de rationalité Conclusion BibliographieIndex Pages de fin.

Według Cohena i zgodnie z nauką, jaką Cohen czerpie z Rawlsa, ogromne znaczenie ma to, że ludzie przyznają zasadom sprawiedliwości naczelne miejsce w swojej zbiorowości i do nich dostosowują swoje postępowanie. W ten sposób są w stanie ujawniać swój charakter jako równe i racjonalne jednostki posiadające status moralny. Dlatego też, jak Cohen uzasadnia w pracy pt. Jeśli jesteś takim egalitarystą to czemu jesteś taki... bogaty?, powinni oni w swoim życiu gospodarczym kierować się zasadą różnicy Rawlsa, bo jedynie dzięki wypaczeniom w stosowaniu przez Rawlsa tej zasady służy ona uzasadnianiu głęboko zakorzenionych nierówności szans. Ocena tej krytyki jest uzasadniona, gdyż słusznie zwraca uwagę na znaczenie nadane utworzeniu społeczeństwa w kontekście tej dyskusji.