Diana Mocanu

La distinction classique entre objet et sujet de droit, ou entre chose et personne, est remise en question face aux problématiques « hybrides », telles que celles soulevées par les systèmes d’intelligence artificielle. Cet article propose d’explorer les mutations conceptuelles que ces technologies imposent au cadre juridique, en mobilisant le concept de « statut juridique » entendu comme l’ensemble des normes applicables à une entité. La première partie dresse une cartographie critique des approches théoriques et méthodologiques autour des métamorphoses du sujet et de l’objet de droit, par quelques explorations historiques, anthropologiques et, transversalement, via les théories posthumaines et relationnelles, venant complexifier l’espace conceptuel. La deuxième partie prolonge cette réflexion à partir des théories relationnelles qui abordent les relations sociales avec ces entités en amont de leurs statuts juridiques. Enfin, la dernière partie examine un modèle graduel d’attribution de statuts juridiques aux systèmes d’intelligence artificielle tenant compte de ces relations, mais aussi de leurs caractéristiques saillantes, ainsi que des objectifs socialement bénéfiques d’une telle attribution, et permettant de repenser les catégories juridiques au-delà de la stricte opposition entre sujet et objet.