Léonard Bédard

Résumé : Ce mémoire propose une réflexion critique sur le droit d'exclusion territoriale exercé à l'encontre des réfugié-e-s. L'analyse présentée prend pour cas d'espèce l'Entente sur les tiers pays sûrs (ETPS) et vise à évaluer la théorie libérale sur laquelle on cherche à fonder un droit d'exclusion prima facie des réfugié-e-s. Les justifications qu'on retrouve dans la tradition libérale conçoivent, de manière générale, une primauté du droit à l'autodétermination d'une communauté politique sur les droits de résidence des réfugiées. Plus exactement, elles justifient une exclusion, produite avant que les réfugié-e-s n'aient la possibilité de parvenir sur le territoire de l'État visé par la demande d'asile. Or, l'exercice de ce droit d'exclusion occasionne en contexte canadien une « frontière mouvante » avec un élargissement de l'espace juridictionnel et l'imposition d'un lourd fardeau de la justification pour les populations réfugié-e-s. Cela a pour conséquence une situation d'injustice pour les réfugié-e-s, engendrée par l'opérationnalisation du droit d'exclusion avec l'ETPS. Le mémoire conclut que cette conception du droit d'exclusion au cœur des pratiques frontalières canadiennes est illibérale en raison de deux types d'injustices. Une première injustice est générée lorsqu'il y a une atteinte à la sécurité humaine. Celle-ci résulte des obstacles frontaliers créés par le Canada à l'aide de barrières légales et de mesures d'incarcération destinées à contourner l'octroi du droit d'asile. Une seconde forme d'injustice advient lorsque l'on écarte de prime abord les revendications légitimes des réfugié-e-s en les subordonnant aux revendications de la communauté hôte.

L'Entente sur les tiers pays sûrs ratifiée par le Canada et les États-Unis en 2002 a transformé la conception de la souveraineté territoriale canadienne, tel qu'en témoigne le traitement accordé aux demandeur-euse-s d'asile ces dernières années. Arguant à l'effet que l'État canadien adopte une conception de la souveraineté territoriale étanche qui permet l'exercice d'un droit de sélection depuis la mise en place de l'ETPS, cet article propose de repenser un devoir politique d'accueil. La première partie de cet article examine la dynamique d'externalisation de la migration à laquelle participe le Canada. La seconde partie propose une analyse du cadre normatif développé par l'ETPS justifié par un droit de « choisir » les réfugié-e-s. La troisième partie propose une critique du modèle d'exclusion à l'oeuvre derrière l'ETPS et propose à cette fin de penser la responsabilité canadienne en tant que devoir politique à l'égard des populations qui demandent l'asile.