Le présent article soutient que la théorie millienne de la propriété est structurée par le recours constant à un modèle fiduciaire, inspiré par l’institution juridique du trust. Il s’agit d’abord d’analyser l’intérêt de Mill pour certains agencements coutumiers de la propriété, dans lesquels se donne à voir une manière d’équilibrer des intérêts concurrents portant sur la terre et les ressources, et où le contrôle n’est pas absolu, mais exercé comme une charge soumise à des conditions de responsa…
Read moreLe présent article soutient que la théorie millienne de la propriété est structurée par le recours constant à un modèle fiduciaire, inspiré par l’institution juridique du trust. Il s’agit d’abord d’analyser l’intérêt de Mill pour certains agencements coutumiers de la propriété, dans lesquels se donne à voir une manière d’équilibrer des intérêts concurrents portant sur la terre et les ressources, et où le contrôle n’est pas absolu, mais exercé comme une charge soumise à des conditions de responsabilité. Nous montrons ensuite que ce modèle structure plus largement, et de façon continue, sa conception de la propriété, entendue ni comme une maîtrise individuelle absolue ni comme une propriété collective, mais plutôt comme une forme institutionnelle souple, dont la légitimité dépend de la manière dont elle garantit l’autonomie de l’ensemble des acteurs, limite les rapports de dépendance et préserve un fonds commun de ressources en vue d’usages futurs.
