Mathilde Unger

Ulrich Beck, Jean-Marc Ferry et Jürgen Habermas voient dans l’Union européenne la réalisation d’une démocratie postnationale, capable de se hisser au niveau des enjeux actuels. Les signes de cette réalisation ne se font toutefois pas jour dans des valeurs abstraites, mais dans l’expérience de l’européanisation, lors des commerces transfrontaliers. Après avoir présenté ce paradoxe dans les textes, nous suggérons que l’accent mis sur les expériences ordinaires tient à la place occupée par le droit dans la construction européenne. Le contrôle des libertés de circulation par la Cour de justice de l’Union européenne, caractéristique du marché intérieur, est à l’origine d’une intégration plus large, qui a étendu les droits des opérateurs économiques et forgé le statut de citoyen européen. La jurisprudence de la CJUE a en effet permis d’élargir la portée des droits transnationaux, dans la continuité du droit cosmopolitique kantien, sans dissoudre les États membres dans une association supranationale. Une affiliation postnationale, alternative au modèle de la souveraineté étatique classique, semble ainsi se concrétiser dans l’Union européenne. Cependant, nous suggérons que le crédit accordé à la construction, par la jurisprudence de la CJUE, de la citoyenneté postnationale, risque d’occulter les effets problématiques d’une intégration judiciaire vouée à être essentiellement négative.

Le présent article s’intéresse aux arguments égalitariens qui défendent une ouverture des frontières nationales car ces dernières discriminent injustement, selon eux, les perspectives individuelles à l’échelle mondiale. Pour égaliser des opportunités aujourd’hui séparées par les frontières des États, il faudrait généraliser la liberté de mouvement transnationale. Nous confrontons cette thèse au cas de l’Union européenne où le statut des Européens circulant librement dans un autre pays leur a progressivement donné les mêmes droits sociaux que ceux dont jouissent les ressortissants du pays d’accueil. Cela a contribué à égaliser les opportunités à l’échelon européen malgré l’absence d’harmonisation des systèmes de protection sociale et de leur financement. À partir de quelques arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne, nous confrontons la thèse égalitarienne à trois réserves. La première, qui souligne la menace de la liberté de circulation pour la justice sociale intérieure, est rejetée pour des raisons empiriques. La seconde concerne la possibilité pour la liberté de circulation d’être le support de droits sociaux. Enfin, l’absence de solidarité dans l’Union européenne révèle que la défense égalitarienne d’une ouverture des frontières peut difficilement valoir sans être assortie de mécanismes distributifs au niveau européen