Emmanuel, Bernard Picavet

Résumé Le principe de précaution engage les rapports entre la connaissance, les risques et l’action ; appréhendé d’un point de vue simultanément éthique et politique, il pose également un défi aux institutions et au public pour ce qui est de sa mobilisation dans le débat et de sa mise en œuvre dans l’action, en tant que principe possédant une portée générale. L’article propose une description des problèmes spécifiques que comporte, à cet égard, le choix des interprétations. Cette description conduit à une appréciation positive du nouveau rôle dévolu aux démarches participatives dans la discussion des enjeux éthiques et des risques acceptables.

Cette contribution est consacrée aux aspects méthodologiques de l’étude des négociations qui ont pour enjeux des remaniements normatifs. La dimension discursive ou argumentative est présente dès lors que des divergences se présentent comme des écarts dans l’interprétation des normes et principes reconnus par les uns et les autres. Sont examinées les manières de traiter de l’incidence de ces négociations « avec argumentation » sur les positions d’autorité réelle des agents institutionnels. À partir d’exemples, on peut prendre la mesure de l’incidence des interprétations argumentées et évolutives des règles du jeu, lorsque s’abaisse le degré d’ambiguïté de la situation normative. On s’attache à comprendre comment les acceptations successives autour de l’interprétation des règles conditionnent la perception des actes et des marges de manœuvre des acteurs institutionnels.

La réflexion sur le positivisme juridique est au cœur d'interrogations importantes concernant la portée des règles de droit, la nature de l'Etat et les relations entre droit et morale. L'examen des présupposés et des thèses philosophiques de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen et du Concept de droit d'Herbert Hart permet de s'orienter dans ces débats. Les deux auteurs proposent des théories distinctes d'une même réalité : la mise en vigueur, dans des collectivités, de règles possédant une forme d'objectivité. Leurs descriptions du fonctionnement des systèmes juridiques obligent à reconduire à ses fondements l'examen de la nature et de la connaissance des normes. De ce fait, la comparaison des doctrines doit permettre de mieux comprendre, en particulier, l'articulation entre le registre du devoir-être et la prise en compte de la réalité de la vie sociale organisée par le droit.

Cet article est consacré aux relations inter-institutionnelles et à la manière dont elles traduisent des principes généraux. Dans ce type de contexte, la communication et la délibération prennent en charge des tâches interprétatives ainsi que des opérations d’élaboration de compromis. Cela est illustré par l’exemple de l’allocation du pouvoir lorsque des principes généraux d’arrière-plan sont de nature à favoriser des migrations d’autorité. On examine ensuite le concept de marges de manoeuvre institutionnelles.

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Par cette étude de la structure et de la constitution de la théorie moderne du choix rationnel, l'auteur a voulu donner toute son ampleur au mouvement de pensée contemporain qui conduit à rechercher dans nos représentations de l'action et de la décision la source des normes politiques, sociales et économiques les plus fondamentales. « Copyright Electre » Pages de début Avant-propos Introduction Première partie - L'expérience du rationnel Chapitre premier - Action et expérience possible Chapitre II - Croyances, désirs et rationalité Chapitre III - Prescription, liberté et rationalité Deuxième partie - La construction théorique du rationnel Chapitre IV - Démarche axiomatique et représentation des préférences Chapitre V - Axiomatique, intuition et incertitude Chapitre VI - Paradoxes et résultats requis Troisième partie - La théorie des choix collectifs : des conditions procédurales aux jugements sur le rationnel Chapitre VII - Fondements et méthode de la théorie des choix collectifs Chapitre VIII - L'analyse pure de l'existence collective Quatrième partie - Le rationnel et le raisonnable Chapitre IX - Le principe de rationalité et le domaine de la vie publique Chapitre X - Statut des normes de rationalité Conclusion BibliographieIndex Pages de fin.