Emmanuel, Bernard Picavet

La réflexion sur le positivisme juridique est au cœur d'interrogations importantes concernant la portée des règles de droit, la nature de l'Etat et les relations entre droit et morale. L'examen des présupposés et des thèses philosophiques de la Théorie pure du droit de Hans Kelsen et du Concept de droit d'Herbert Hart permet de s'orienter dans ces débats. Les deux auteurs proposent des théories distinctes d'une même réalité : la mise en vigueur, dans des collectivités, de règles possédant une forme d'objectivité. Leurs descriptions du fonctionnement des systèmes juridiques obligent à reconduire à ses fondements l'examen de la nature et de la connaissance des normes. De ce fait, la comparaison des doctrines doit permettre de mieux comprendre, en particulier, l'articulation entre le registre du devoir-être et la prise en compte de la réalité de la vie sociale organisée par le droit.

Cet article est consacré aux relations inter-institutionnelles et à la manière dont elles traduisent des principes généraux. Dans ce type de contexte, la communication et la délibération prennent en charge des tâches interprétatives ainsi que des opérations d’élaboration de compromis. Cela est illustré par l’exemple de l’allocation du pouvoir lorsque des principes généraux d’arrière-plan sont de nature à favoriser des migrations d’autorité. On examine ensuite le concept de marges de manoeuvre institutionnelles.

Cette édition numérique a été réalisée à partir d'un support physique, parfois ancien, conservé au sein du dépôt légal de la Bibliothèque nationale de France, conformément à la loi n° 2012-287 du 1er mars 2012 relative à l'exploitation des Livres indisponibles du XXe siècle. Par cette étude de la structure et de la constitution de la théorie moderne du choix rationnel, l'auteur a voulu donner toute son ampleur au mouvement de pensée contemporain qui conduit à rechercher dans nos représentations de l'action et de la décision la source des normes politiques, sociales et économiques les plus fondamentales. « Copyright Electre » Pages de début Avant-propos Introduction Première partie - L'expérience du rationnel Chapitre premier - Action et expérience possible Chapitre II - Croyances, désirs et rationalité Chapitre III - Prescription, liberté et rationalité Deuxième partie - La construction théorique du rationnel Chapitre IV - Démarche axiomatique et représentation des préférences Chapitre V - Axiomatique, intuition et incertitude Chapitre VI - Paradoxes et résultats requis Troisième partie - La théorie des choix collectifs : des conditions procédurales aux jugements sur le rationnel Chapitre VII - Fondements et méthode de la théorie des choix collectifs Chapitre VIII - L'analyse pure de l'existence collective Quatrième partie - Le rationnel et le raisonnable Chapitre IX - Le principe de rationalité et le domaine de la vie publique Chapitre X - Statut des normes de rationalité Conclusion BibliographieIndex Pages de fin.

In several avenues of contemporary research, much attention is devoted to the contrast between the real authority of institution and their formal power, in the analysis of institutional funtionings; also in the study of the relationships between institutions on the one hand, rules, principles or norms on the other hand. Such a contrast appears to be based on familiar observations: the capacity of institutions to get their preferred outcomes is sometimes loosely connected with the hierarchical prerogatives of the considered institutions. More particularly, current studies of the „migration authority” bring out possible shitts in real authority while there is no changein the formal structure of power. This article will partly consist in the explanation of recent results of common reaserch in project „Delicom”, in which a formal treatment of the distinction has been put foward. This approach will be set against the background of recent contributions in political science or economics. The revelance of the problematic for the study of competence delegation among institutions will be stressed all along.